Conditions générales de vente et garantie vol

1. Objet

Les présentes constituent à ce jour les conditions générales de vente, de prestation  proposées par OUEST CHARENTE OUTDOOR, à savoir la location de vélos à assistance électrique (VAE) avec ou sans guidage GPS et de canoës canadiens permettant la découverte du territoire de l’Ouest Charente ainsi que de l’encadrement en canoë.

2. Conditions de location 

Conformément aux articles L111-1 et L111-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentiels et les prix des biens et services vendus sont disponibles sur le site internet OUEST CHARENTE OUTDOOR.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes de biens et services effectués par OUEST CHARENTE OUTDOOR

Le titulaire du présent contrat de location est le gardien du (des) cycle(s) et (ou) du (des) canoë(s) loué(s) et des équipements fournis dès le début de la location (art. 1383 et 1384 du Code Civil) et jusqu’à son terme à la restitution.

Pour toute location le dépôt d’une caution sera demandé (chèque et ou pièce d’identité). 

L’ensemble du  matériel doit être restitué dans le même état que son état de départ (fonctionnement mécanique et propreté). 

Ouest Charente Outdoor conditionne la location au(x) mineur(s) accompagné(s) par 
la (les) personne(s) légalement responsable(s).

Pour la location de canoë: attester de l’aptitude à savoir nager au moins 25 m et à s’immerger, ainsi que  porter des chaussures fermées sont obligatoires.

3. Réservation et disponibilité 

Les réservations sont effectives selon la disponibilité des vélos et des canoës.

Les réservations se font par téléphone au +33 (0)7 72 14 51 30 et sont validées par OUEST CHARENTE OUTDOOR.

4. Acompte et paiement du solde

Un acompte de 30% du prix total peut être demandé lors de la réservation. Le client paie sa réservation par espèce, virement ou chèque bancaire. Le paiement du solde du prix doit être effectué 15 jours avant la date de l’activité, le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son activité, sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 5 de nos CGV.

5. Annulation de la prestation du fait du client

Toute annulation doit être faite par écrit à Ouest Charente Outdoor

  • + de 30 jours avant la date prévue, remboursement total de l’acompte ou pas de frais d’annulation
  • Entre 30 et 15 jours avant la date prévue, 30 % du montant total de la prestation, soit l’acompte
  • De 14 à 8 jours avant la date prévue, 50 % du montant total de la prestation
  • De 7 à 2 jours avant la date prévue, 75 % du montant total de la prestation
  • La veille du départ, 100 % du montant total de la prestation

6. Annulation de la prestation du fait de OUEST CHARENTE OUTDOOR

OUEST CHARENTE OUTDOOR se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité, l’intérêt des participants, ou un caractère exceptionnel ou imprévu (météo, manifestation et tout événement menaçant le bon déroulement de l’activité) le nécessite.

7. Prestation

Le contenu des prestations est décrit sur le site www. ouestcharente-outdoor.com 

8. Pendant la location, il est interdit de : 

  • Rouler ou prendre pied sur les propriétés privées              
  • Transporter une charge de plus de 25 kg sur le porte-bagages
  • Transporter un enfant de moins de 18 mois sans équipement adapté 
  • Prolonger la durée de la location sans notre accord préalable   
  • Sous louer / Embarquer une personne en canoë

9. Randonnées vélo accompagnées

Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité et explique le fonctionnement du matériel mis à disposition des participants.

L’accompagnateur décide seul du rythme de la randonnée et des pauses qui sont adaptées au groupe.

L’accompagnateur se réserve le droit d’annuler la randonnée ou de modifier le parcours si la sécurité, l’intérêt des participants ou un caractère exceptionnel le nécessite. Le client est seul responsable de ses actes sur la voie publique. Ouest Charente Outdoor ne serait être tenu responsable de tout accidents survenu du fait du comportement du client ou d’un tiers. Le client assume la garde du vélo et des équipements qui sont placés sous sa responsabilité.

10. Encadrement canoë

Toutes les activités de canoë encadrées sont sous la responsabilité du moniteur / guide breveté d’état de canoë-kayak.

11. Notre responsabilité civile professionnelle

Ouest Charente Outdoor met à disposition de ses clients, un matériel en bon état de fonctionnement, révisé et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité. Ouest Charente Outdoor a souscrit une assurance en responsabilité civile. Le client a seul maitrise du matériel loué. La responsabilité de Ouest Charente Outdoor ne peut être engagée en cas de dommage subi par le client. Le client est le seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers. Le client est informé qu’il doit avoir souscrit une responsabilité civile qui le garantit en cas de dommage.

12. Perte, vol, détériorations : 

Dès la mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le client, le vélo ou le canoë ainsi que les équipements sont placés sous la garde du client, qui sera le seul responsable de toute perte, vol ou détérioration. 

En cas de vol, perte ou détérioration le titulaire du présent contrat de location s’engage à dédommager Ouest Charente Outdoor de la valeur marchande intégrale à l’état neuf du vélo ou du canoë ainsi que tous les équipements fournis en plus du coût de la location selon le barème mis à jour affiché à l’accueil.

Les réparations effectuées sur le ou les cycles(s) et le (les) canoë(s) en dehors de Ouest Charente Outdoor ne peuvent être remboursées qu’après accord préalable de notre part et sur présentation de la facture au plus tard à l’issue de la location. 

13. Une garantie cycle*

Contre le vol de 3 € par jour et par cycle loué vous sera proposée à la signature du  contrat de location (dont les conditions sont affichées à l’accueil.

14. Autorisation de publier des photographies

Lors du déroulement des activités ou des prestations, des photographies des clients pourront être prises.

Le client est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparait, puissent être publiées par OUEST CHARENTE OUTDOOR, sur son site internet et autres réseaux à des fins de promotion. Si le client ne souhaite pas que des photographies sur lesquelles il apparait soit publiées par OUEST CHARENTE OUTDOOR, sur son site internet ou autres réseaux devra en informer OUEST CHARENTE OUTDOOR avant le début de la prestation.

*Garantie Vol: 3€ en option

Pour plus de tranquillité d’esprit et en complément de l’antivol fourni, OUEST CHARENTE OUTDOOR vous propose également une GARANTIE CONTRE LE VOL de chaque  vélo, en voici les détails :

  • En cas de vol le titulaire du présent contrat de location devra rembourser à OUEST CHARENTE OUTDOOR la valeur marchande intégrale à l’état neuf du cycle volé et des équipements en plus du coût de la location affiché à la réception.
  • Une garantie contre le vol de 3 € par jour et par vélo loué vous aura été proposée à la signature du contrat de location.
  • Avec cette garantie et en cas de vol une indemnité forfaitaire de 1400€ (correspondant à 50% du prix du vélo) vous sera demandée.
  • En cas de vol d’un cycle loué, vous devrez vous rendre, dans un délai maximum de 24h, sur le lieu de la location muni des documents suivants:
    • Contrat de location du cycle volé
    • Copie du procès-verbal de déclaration de vol effectué auprès des autorités de police (avec la référence du vélo volé)
    • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité