Mentions légales – Ouest Charente Outdoor

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ouest Charente Outdoor les présentes mentions légales.
Le site Ouest Charente Outdoor est accessible à l’adresse suivante : www.ouestcharente-outdoor.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Le site Ouest Charente Outdoor est édité par :

Ouest Charente Outdoor – 11 route de Julienne, 16200 JARNAC :

ci après « l’Éditeur »

Directeur de publication  :

ci après « le Directeur de publication »

Hébergement :

  • OVH
  • siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

ci après « l’Hébergeur »

Créateur du site : 

ARTICLE 2 – CONTENU

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indiponibilité.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ouestcharente.outdoor@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.